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  1. Les délais de paiement en 1997 des collectivités locales et établissements publics locaux.

    Article - En français

    Méthodologie de l'enquête 1997.

    La période : L'enquête annuelle pour 1997 a porté sur les mandats de paiement reçus par les comptables du Trésor au cours du mois de juin 1997.

    Les collectivités « sondées » :

    • En méthodologie et dans les départements d'outre-mer : - tous les départements et toutes les régions ;

    • la commune, l'établissement public de santé et l'organisme d'HLM les plus importants au niveau départemental ;

    • Pour les communes de moins de 10 000 habitants et les hôpitaux de moins de 100 lits, un échantillonnage a été établi par l'INSEE sur des bases scientifiques.

    Ainsi pour 1997,379 postes comptables ont été retenus et l'ensemble des collectivités de petites tailles rattachées à ces postes a fait l'objet d'une analyse des conditions de paiements.

    Date de l'arrivée de la facture l'ordonnateur : certaine ou estimée.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Logement social, Marché public, Trésorerie, Comptabilité, Donnée statistique, France, Paiement

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Social housing, Public contract, Treasury assets, Accounting, Statistical data, France, Payment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/03/2000.