logo BDSP

Base documentaire


  1. Projet de la seconde loi 35 heures. Version définitive adoptée en Conseil des ministres.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Entreprise, Employé, Cadre entreprise, Emploi temps partiel, Négociation, Salaire, Rémunération, Agriculture, France, Durée travail, Réduction

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Firm, Employee, Manager, Part time job, Bargaining, Wage, Remuneration, Agriculture, France, Work period, Reduction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/08 N

    Code Inist : 002B30B02. Création : 22/03/2000.