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Base documentaire


  1. L'entrée et le séjour des étrangers en France.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la « loi Chevènement » de 1998.

    Il est en prise directe sur l'actualité avec l'affaire des « sans papiers ».

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FG00/0180

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 22/03/2000.