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Base documentaire


  1. L'évaluation du préjudice corporel.

    Ouvrage - En français

    Pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès, la résolution 75-7, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont en fait très largement suivis par les juridictions françaises qui ne s'en écartent que sur des points relativement secondaires.

    Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés par M. Max Le Roy, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, dans cette quatorzième édition d'un ouvrage qui fait autorité en la matière depuis de nombreuses années.

    Outre le texte de la résolution 75-7, ce livre contient des extraits du rapport de la commission Bellet, des abaques, barèmes, tableaux de jurisprudence et formules de jugement qui rendront les plus grands services aux magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs... auxquels il fournira la documentation entièrement à jour qui leur est indispensable...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Jurisprudence, Droit international, Homme, Victimologie, Dommages intérêts, France, Evaluation, Mort, Dommage corporel

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Jurisprudence, International law, Human, Victimology, Compensatory damage, France, Evaluation, Death, Physical injury

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LB10/0106

    Code Inist : 002B30B03. Création : 22/03/2000.