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Base documentaire


  1. Règlement départemental d'aide sociale.

    Fascicule - En français

    La législation de l'Aide Sociale constitue le volet le plus ancien de notre système de protection sociale.

    Les Collectivités Locales y ont toujours joué un rôle important.

    La décentralisation en 1983 a renforcé cette participation en confiant au Département une compétence générale en matière de prestations d'Aide Sociale, sous réserve des compétences de l'Etat limitativement énumérées par la loi.

    Le présent règlement départemental d'Aide Sociale définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'Aide Sociale relevant de la compétence du Département tant en ce qui concerne les prestations légales que celles créées de sa propre initiative.

    Véritable charte de la solidarité, ce règlement intéresse les bénéficiaires, mais aussi tous les partenaires du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine qui interviennent dans l'Aide Sociale.

    Mots-clés Pascal : France, Ille et vilaine, Aide sociale, Personne âgée, Protection sociale, Réglementation, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : France, Ille-et-Vilaine, Social help, Elderly, Welfare aids, Regulation, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/07 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 22/03/2000.