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Base documentaire


  1. La justice pénale internationale.

    Fascicule - En français

    Depuis longtemps - le traité de Versailles du 28 juin 1919 prévoyait déjà la mise en accusation de l'empereur Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l'autorité sacrée des traités » - est soulevé le problème d'une juridiction pénale internationale compétente pour juger, non les Etats, mais les individus coupables d'actes révoltant la conscience universelle.

    Ce sont les crimes atroces, par leur nature et leur étendue, commis par les dirigeants de l'Etat nazi et également ceux perpétrés en Extrême-Orient qui ont imposé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la création des premières juridictions pénale internationales (tribunaux de Nuremberg et de Tokyo) et posé les jalons d'un droit pénal international en définissant trois catégories de crimes : crime de guerre, crime contre la paix, crime contre l'humanité.

    Mais ces tribunaux, comme ceux créés récemment pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, ne constituent que des institutions temporaires, nées d'un conflit particulier.

    Voilà pourquoi la signature, à Rome, le 17 juillet 1998, du traité portant création d'une Cour pénale internationale représente un moment décisif dans la mise en oeuvre tâtonnante mais irréversible d'une juridiction universelle et permanente.

    Mots-clés Pascal : France, Monde, Justice, Droit international, Rwanda, Ethiopie, Yougoslavie

    Mots-clés Pascal anglais : France, World, Justice, International law, Rwanda, Ethiopia, Yugoslavia

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/08 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 22/03/2000.