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Base documentaire


  1. La jurisprudence à la loupe : Information et consentement du patient.

    Article - En français

    Entre février 1997 et octobre 1998, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu une dizaine d'arrêts touchant la question de l'information du patient.

    D'où la nécessité de faire le point sur ce sujet délicat.

    Pierre SARGOS, conseiller à la Cour de cassation, expose dans cet article les différents points qui illustrent ce qu'est et en quoi consiste l'information destinée à permettre au patient de donner un consentement éclairé aux investigations et aux soins qu'on lui propose.

    Nous sommes donc au coeur de l'éthique médicale à laquelle des textes récents consacrent une place capitale.

    Dans des arrêts récents, il y a eu des évolutions sensibles sur : - la preuve de l'information et, plus précisément, la charge de la preuve et les modes de preuve ; - le contenu de l'information qui pose la question, d'une part, des risques graves et, d'autre part, des risques dits exceptionnels et des limites de l'information.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Médecin généraliste, Relation médecin malade, Risque, Consentement éclairé, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, General practitioner, Physician patient relation, Risk, Informed consent, Information, Patient

    Logo du centre Notice produite par :
    Observatoire Régional de Santé d'Ile-de-France

    Cote : ORS0001800, R

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.