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  1. "Affaire Botta" : le recours européen dans des cas de discrimination.

    Article - En français

    Traduction en anglais : "Case of Botta" : the european appeal in cases of discrimination.

    Maurizio BOTTA, déficient moteur, s'est plaint auprès de la Commission européenne de ce que son pays, l'Italie, ne lui donnait pas les moyens d'accéder aux plages.

    On reproduit ici deux documents : - l'un émanant de la Cour européenne des droits de l'Homme ; - l'autre est un jugement rendu par cette même Cour européenne.

    La Cour dit que les articles 8 et 14 de la Convention ne s'appliquent pas : Maurizio BOTTA est débouté.

    Mots-clés Pascal : Discrimination, Loisir, Handicap physique, Trouble motricité, Handicap, Homme, Italie

    Mots-clés Pascal anglais : Discrimination, Leisure, Physical handicap, Motility disorder, Handicap, Human, Italy

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.