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Base documentaire


  1. Rapport sur l'exécution de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés : politique d'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat en 1996.

    Rapport - En français

    Traduction en anglais : Report on the executive law n° 87-517 of 10-07-1987 for the employment of handicaped workers in the french public office.

    Il ressort de ce bilan, qu'au 31 décembre 1996, le nombre de bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 est de l'ordre de 43.800 dont 1.603 équivalents-emploi sur un total de 1.133.241 agents (données hors éducation nationale).

    Le pourcentage de bénéficiaires par rapport aux effectifs s'établit donc à 3,90% et à 3,10% en tenant compte des résultats de l'éducation nationale pour 1994.

    Le rapport donne des chiffres de répartition par catégories de bénéficiaires, par ministères, selon l'origine du handicap, par sexe et par catégorie statutaire.

    Il rend compte des actions d'accompagnement prises par les ministères et des actions de sensibilisation des personnels.

    Aménagement des postes de travail et coût.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Fonctionnaire, Donnée statistique, Employé, Compte rendu

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Civil servant, Statistical data, Employee, Report

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (3)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.