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Base documentaire


  1. Accréditation et responsabilité hospitalière.

    Article - En français

    L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière introduit au sein du système français de santé un nouveau principe : l'accréditation.

    Cette procédure d'évaluation externe du fonctionnement et des pratiques des établissements de santé privés et publics, assurée par des professionnels de santé indépendants des établissements et de leurs organismes de tutelle, se situe dans le prolongement de la réflexion entreprise depuis plusieurs années autour des notions de qualité et de sécurité.

    L'objectif de l'accréditation défini dans la version expérimentale du manuel d'accréditation élaboré en juillet 1998 le confirme.

    L'accréditation « vise à s'assurer que les conditions de sécurité et de qualité de soins et de la prise en charge du patient sont réunies ».

    L'accréditation s'inscrit dans une logique nouvelle qui suppose une réflexion des professionnels de santé sur leurs pratiques et sur leurs méthodes de travail.

    Mots-clés Pascal : Accréditation, Evaluation, Sécurité, Responsabilité, Médecin, Responsabilité professionnelle, Dossier médical, Malade, Pratique professionnelle, Qualité, Soin, Information, France

    Mots-clés Pascal anglais : Accreditation, Evaluation, Safety, Responsibility, Physician, Occupational responsibility, Medical record, Patient, Professional practice, Quality, Care, Information, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 19220, P22

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/03/2000.