logo BDSP

Base documentaire


  1. L'information du patient en odonto-stomatologie : Réflexions sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Informing the patients in dentistry reflections on a recent law case.

    Depuis le 25 février 1997, la Cour de cassation fait reposer sur le professionnel tenu à une obligation particulière d'information la charge de la preuve de cette information.

    La jurisprudence récente de la Cour de cassation comme les codes de déontologie des médecins et des chirurgiens-dentistes sont analysés pour permettre de dégager la conduite à adopter par les odonto-stomatologistes.

    Plus que la rédaction d'un écrit, c'est l'analyse de l'ensemble de la relation praticien-patient par le juge et par l'expert qui permettra d'établir la réalité et le contenu de l'information.

    Mots-clés Pascal : Dentisterie, Stomatologie, Information, Consentement éclairé, Malade, Jurisprudence, Responsabilité professionnelle, Médecine, Déontologie, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Dentistry, Stomatology, Information, Informed consent, Patient, Jurisprudence, Occupational responsibility, Medicine, Deontology, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 99-0344723

    Code Inist : 002B30A09. Création : 14/12/1999.