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  1. La réforme de la prévention des accidents du travail

    Fascicule - En français

    Analyse de la législation en vigueur en France à la suite des décrets publics au journal officiel du 22 mars 1979 concernant l'application de la loi sur le développement de la prévention, organisation des comité d'hygiène et de sécurité, de la médecine du travail, conformité des appareils et équipements, utilisation des produits dangereux.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Prévention, Médecine travail, 1979, France, CHSCT

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Prevention, Occupational medicine, France, Health and safety executive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...