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Base documentaire


  1. Cessation d'activité pour les travailleurs de l'amiante. Premières précisions ministérielles.

    Fascicule - En français

    Deux mois après la parution des textes réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, la direction de la Sécurité sociale a diffusé une circulaire datée du 09/06/99 précisant les modalités d'attribution, de calcul et de versement de l'allocation de préretraite amiante par les caisses régionales d'assurance maladie.

    Entré en vigueur le 02/04/99, ce système permet aux personnes atteintes de maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante de cesser leur activité dès l'âge de 50 ans.

    Pour les salariés et anciens salariés d'établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et figurant sur une liste fixée par arrêté, l'âge de départ est calculé en fonction de la durée d'activité dans ces établissements sans qu'il puisse être inférieur à 50 ans.

    La circulaire ministérielle, si elle balaye l'ensemble du dispositif, apporte tout particulièrement les précisions nécessaires à la constitution des dossiers de demande de préretraite amiante, à la détermination du montant de l'allocation.

    Elle insiste également pour que les caisses régionales d'assurance maladie, qui gèrent le dispositif, donnent toutes informations utiles aux intéressés afin qu'ils puissent opter, en toute connaissance de cause, entre leur situation présente (activité professionnelle réduite, chômage..) et l'accès à la préretraite.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Employé, Amiante, Milieu professionnel, Risque, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Employee, Asbestos, Occupational environment, Risk, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/06 N

    Code Inist : 002B30B02C. Création : 14/12/1999.