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  1. Assurances - Les infections nosocomiales : vers l'indemnisation d'un risque sériel ?

    Article - En français

    De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres en responsabilité civile enregistrées par la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles), qui assure plus de la moitié des hôpitaux français, a augmenté de 200%. Dans le même temps, le coût de ces déclarations progressait de 314%. Cette augmentation de la sinistralité n'est pas l'apanage des assureurs des établissements publics de santé.

    Tous les assureurs du risque médical connaissent le même phénomène lié, avant tout, à une diminution de la tolérance des Français vis-à-vis des incidents qui se produisent à l'occasion des soins.

    Et la jurisprudence, en permettant une condamnation toujours plus facile des médecins et des organisations de santé, traduit en droit la volonté de l'immense majorité des justiciables.

    Aujourd'hui peu de patients demandent réparation des préjudices subis à la suite d'une infection contractée lors de leur hospitalisation.

    Les infections nosocomiales constituent néanmoins un sujet de préoccupation pour les assureurs de responsabilité des établissements de santé.

    En effet, d'une part, la sinistralité enregistrée aujourd'hui est sans commune mesure avec l'ampleur du risque nosocomial mesuré par les enquêtes épidémiologiques.

    D'autre part, la jurisprudence, et singulièrement la jurisprudence administrative, évolue en matière d'asepsie vers une obligation de moyen renforcée, voire vers une obligation de résultat.

    Mots-clés Pascal : France, Etats Unis, Hôpital, Infection nosocomiale, Responsabilité, Donnée statistique, Jurisprudence, Assurance, Secteur privé

    Mots-clés Pascal anglais : France, United States, Hospital, Nosocomial infection, Responsibility, Statistical data, Jurisprudence, Insurance, Private sector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 N

    Code Inist : 002B30A04. Création : 14/12/1999.