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Base documentaire


  1. Projet de Loi modifié par l'Assemblée Nationale, sur l'innovation et la recherche, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat. (Renvoyé à la commission des Affaires culturelles.) L'Assemblée Nationale a modifié, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Innovation, Recherche, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Innovation, Research, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1346

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.