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Base documentaire


  1. Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités.

    Ouvrage - En français

    L'assainissement autonome ou assainissement individuel n'a pas disparu car les lenteurs du raccordement au réseau et la conscience qu'une solution autonome peut s'avérer tout aussi efficace qu'une solution collective ont redonné ses lettres de noblesse à l'assainissement individuel.

    Il lui manquait un véritable cadre légal.

    Celui-ci a été fourni par la loi du 3 janvier 1992 et ses textes d'application.

    L'assainissement autonome est désormais autorisé, voire recommandé dans certains cas, mais aussi encadré.

    Les installations autonomes ne peuvent désormais fonctionner sans dommage pour l'environnement que si les dispositifs sont conçus et entretenus d'une manière adéquate.

    Cela impose de soumettre les installations individuelles à une surveillance qui incombe à la collectivité.

    Les communes se trouvent confrontées à une responsabilité nouvelle dont elles doivent mesurer les enjeux, les coûts, les risques, civils comme éventuellement pénaux, et dont elles doivent assurer la prise en charge..

    Cet ouvrage décrit non seulement le cadre réglementaire mais fournit également toutes les clés permettant aux décideurs communaux d'assumer les responsabilités nouvelles qui leur sont ainsi imparties.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Assainissement, Responsabilité, Réglementation, Surveillance, Financement, Service public, Gestion

    Mots-clés Pascal anglais : Sewerage, Responsibility, Regulation, Surveillance, Financing, Public utilities, Management

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0066

    Code Inist : 002B30A09. Création : 14/12/1999.