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Base documentaire


  1. Droit administratif. Fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière. Domaine public. Expropriation, réquisitions. Travaux publics.

    Ouvrage - En français

    Ce memento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est à dire au personnel et aux biens.

    Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vint ans.

    Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent ; la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière.

    Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé.

    L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

    Ce memento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.

    Mots-clés Pascal : Droit administratif, Administration publique, Fonctionnaire, Statut, Pondération, Procédure, France, Employé

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative law, Civil service, Civil servant, Status, Weighting, Procedure, France, Employee

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA30/0052

    Code Inist : 002B30A01. Création : 14/12/1999.