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  1. Les bonnes pratiques associatives. Direction des Affaires Juridiques.

    Ouvrage - En français

    Les gestionnaires des hôpitaux comme les médecins et les personnels non médicaux se trouvent régulièrement confrontés aux difficultés de la pratique associative : comment crée-t-on une association ? comment la gère-t-on ? quelles relations l'association peut-elle entretenir avec l'établissement hospitalier ? quelles obligations, notamment fiscales, doit elle respecter ?

    Telles sont les questions les plus fréquemment posées par les différents acteurs.

    Ce guide a pour ambition de leur apporter sur tous ces points une aide technique en mettant à leur disposition les principales règles prévues par la loi et le règlement, mais également en précisant les « bonnes pratiques » qui doivent en découler afin d'assurer la sécurité juridique des actions liées à la vie de l'association.

    Présenté sous forme de fiches techniques et de deux vade-mecum à l'usage des directeurs d'hôpitaux et des présidents d'association, il constitue le document de référence en ce domaine au sein des hôpitaux et services généraux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

    Mots-clés Pascal : France, Association, Guide, Organisation, Fonctionnement, Statut, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Réglementation, Hôpital

    Mots-clés Pascal anglais : France, Association, Guide, Organization, Running, Status, Hospital environment, Health staff, Regulation, Hospital

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HN00/0014

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 14/12/1999.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...