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Base documentaire


  1. Les bonnes pratiques associatives. Direction des affaires juridiques.

    Ouvrage - En français

    Les gestionnaires des hôpitaux comme les médecins et les personnels non médicaux se trouvent régulièrement confrontés aux difficultés de la pratique associative : comment crée-t-on une association ? comment la gère-t-on ? quelles relations l'association peut-elle entretenir avec l'établissement hospitalier ? quelles obligations, notamment fiscales, doit elle respecter ?

    Telles sont les questions les plus fréquemment posées par les différents acteurs.

    Ce guide a pour ambition de leur apporter sur tous les points une aide technique en mettant à leur disposition les principales règles prévues par la loi et le règlement, mais également en précisant les « bonnes pratiques » qui doivent en découler afin d'assurer la sécurité juridique des actions liées à la vie de l'association.

    Présenté sous forme de fiches techniques et de deux vade-mecum à l'usage des directeurs d'hôpitaux et des présidents d'association, il constitue le document de référence en ce domaine au sein des hôpitaux et services généraux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

    Mots-clés Pascal : Association, Organisation, Fonctionnement, Financement, Contrôle, Hôpital, Volontariat, Réglementation, France, Contrat travail

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Organization, Running, Financing, Check, Hospital, Volunteering, Regulation, France, Work contract

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : IS00/0059

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 14/12/1999.