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Base documentaire


  1. Responsabilité du fait des produits défectueux. De la directive à la loi... En passant par Cervantès.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Consommateur, Responsabilité civile, Production, Médicament, Commercialisation, Risque, Europe, Indemnité dédommagement, Homme, Victimologie, Industrie pharmaceutique

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Consumer, Civil responsibility, Production, Drug, Marketing, Risk, Europe, Indemnity, Human, Victimology, Pharmaceutical industry

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 99/05 N

    Code Inist : 002B30A08. Création : 14/12/1999.