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Base documentaire


  1. Fulltext. Proposition de loi tendant à développer et améliorer l'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Personne âgée, Adulte, Arriération mentale, Handicap, Réglementation, France, Placement familial

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Adult, Mental retardation, Handicap, Regulation, France, Foster care placement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1338

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.