logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Politique, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Policy, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1336

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.