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Base documentaire


  1. Fulltext. Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Nomade, Logement habitation, Réglementation, France, Politique logement

    Mots-clés Pascal anglais : Nomad, Housing, Regulation, France, Housing policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1333

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.