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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée Nationale en nouvelle lecture, portant création d'une couverture maladie universelle. (Tome 1).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Rejet social, Réglementation, France, Politique sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Social rejection, Regulation, France, Health policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1330

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.