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Base documentaire


  1. La filiation.

    Ouvrage - En français

    Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu'elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu'il résulte des grandes options législatives : conception que se fait l'Etat du mariage, du concubinage, de la place de l'enfant dans sa famille et dans la société, sans compter l'émergence de nouvelles revendications de nature à transformer la notion même de famille (voeu de parentalité des homosexuels, par exemple).

    C'est pourquoi l'analyse du droit français est articulée autour de données biologiques, effectives et volontaires, déterminantes du lien de filiation, à partir des lois récentes (1993,1994,1996) et des évolutions jurisprudentielles qui leur font suite, et appréciée à la lumière de l'incidence des Conventions internationales.

    Mots-clés Pascal : France, Généalogie, Père, Mère, Enfant, Mariage, Adoption, Procréation assistée

    Mots-clés Pascal anglais : France, Genealogy, Father, Mother, Child, Marriage, Adoption, Assisted procreation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FA10/0158

    Code Inist : 002B30A01. Création : 14/12/1999.