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Base documentaire


  1. Affirmation des droits fondamentaux dans l'Union européenne : rapport du groupe d'experts en matière de droits fondamentaux.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Europe, Droit communautaire

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Community law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LK00/0057

    Code Inist : 002B30B04. Création : 14/12/1999.