n° 1696, Paris : Direction des journaux officiels (éditeur), collection La loi au quotidien 1696, 1997, 101 p., ISBN 2-11-074316-6, FRA
Assemblée Nationale. Paris. FRA
Mots-clés BDSP : Filiation, Adoption, Procréation artificielle, Réglementation, France, Loi, Droits enfant
Mots-clés Pascal : Généalogie, Adoption, Procréation assistée, Réglementation, France
Mots-clés Pascal anglais : Genealogy, Adoption, Assisted procreation, Regulation, France
Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)
Cote : OR14/0166
Code Inist : 002B30A09. Création : 14/12/1999.