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Base documentaire


  1. Le volet "modernisation sanitaire et sociale" de la loi CMU (2ème partie).

    Article - En français

    La loi n°99-641 du 27 juillet 1999 instaure la couverture maladie universelle à compter du 1er janvier 2000.

    En outre, elle comporte un titre V relatif à la modernisation sanitaire et sociale qui traite notamment de la carte vitale 2, de la validation des conventions médicales et du régime de sécurité sociale des cultes.

    Ces dispositions qui n'ont pas de lien direct avec la couverture maladie universelle entrent pour la plupart en vigueur dès le 28 juillet 1999.

    Après avoir analysé le dispositif de la CMU dans un précèdent bulletin, le présent article examine ici le titre V.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Tarification, Réglementation, Pharmacie officine, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Tariffication, Regulation, Drugstore, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07. Création : 14/12/1999.