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Base documentaire


  1. Maladies professionnelles : Révision de trois tableaux.

    Article - En français

    Le décret n°99-645 du 26 juillet 1999 a révisé et complété la liste des tableaux des maladies professionnelles.

    Les tableaux 19,40 et 45 sont modifiés à compter du 31 juillet 1999.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Liste, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, List, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 14/12/1999.