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  1. Aide personnalisée au logement (accession et foyer) : Revalorisation au 1er juillet 1999.

    Article - En français

    Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement en accession à la propriété et en foyer-logement sont revalorisés au 1er juillet 1999.

    Parmi les nouvelles mesures figurent :

    La modification du taux d'effort minimal en accession ; la mise en place d'un plancher de ressources étudiant différent selon que l'étudiant est ou non titulaire d'une bourse attribuée sur critères sociaux ; la modification du calcul de l'évaluation forfaitaire des ressources des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée.

    Enfin, lors de la dernière conférence de la famille du 7 juillet 1999, le gouvernement a annoncé qu'il entendait poursuivre la mise en cohérence des aides personnelles au logement.

    Pour ce faire, différentes mesures techniques visant principalement les jeunes et les salariés à faibles revenus seront mises en oeuvre en 2000.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Etudiant, Propriétaire, Aide sociale, Logement habitation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Student, Owner, Social help, Housing, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 14/12/1999.