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Base documentaire


  1. Aide personnalisée au logement locative : Revalorisation au 1er juillet 1999.

    Article - En français

    Les paramètres de calcul de l'APL locative sont revalorisés à compter du 1er juillet 1999.

    En outre des modifications réglementaires instaurent l'institution d'un plancher de ressources « étudiant » différent selon que l'étudiant est ou non titulaire d'une bourse attribuée sur critères sociaux.

    Elles modifient également le dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources des personnes exerçant une activité non salariée.

    Enfin, des nouvelles mesures annoncées lors de la Conférence de la Famille seront mises en place courant 2000 en faveur des jeunes et des salariés à faibles revenus.

    Mots-clés Pascal : Etudiant, Location, Aide sociale, Logement habitation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Student, Rental, Social help, Housing, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 14/12/1999.