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Base documentaire


  1. Cumuls entre minima sociaux et revenus d'activité.

    Article - En français

    Cet article commente et présente sous forme d'un tableau récapitulatif les principales modalités de cumul des différents minima sociaux avec des revenus tirés d'une activité professionnelle, possibilité offerte en application de la loi de lutte contre les exclusions pour encourager la reprise d'un travail.

    Sont ainsi concernés l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation d'insertion, le RMI, l'allocation de parent isolé et l'allocation veuvage.

    Mots-clés Pascal : Intégration sociale, Milieu professionnel, Rémunération, Activité professionnelle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Social integration, Occupational environment, Remuneration, Professional activity, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07. Création : 14/12/1999.