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Base documentaire


  1. 35 heures : Avant-projet de seconde loi.

    Article - En français

    L'avant-projet de seconde loi relative à la réduction du temps de travail mise avant tout sur la négociation d'entreprise.

    A cet effet, il aménage un régime transitoire pour les heures supplémentaires, et conditionne de nombreux dispositifs à l'existence d'un accord collectif d'entreprise.

    Il soumet l'allègement des charges sociales à une logique majoritaire : l'accord d'entreprise devrait être signé par les syndicats ayant recueilli la majorité aux élections professionnelles ou à défaut obtenir l'approbation des salariés.

    Cet article présente une analyse, article par article, de l'avant-projet.

    Mots-clés Pascal : Négociation, Emploi temps partiel, Cadre entreprise, Période, Transitoire, Réglementation, Durée travail, Réduction, Projet, France

    Mots-clés Pascal anglais : Bargaining, Part time job, Manager, Period, Transitory, Regulation, Work period, Reduction, Project, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B. Création : 14/12/1999.