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Base documentaire


  1. Cessation d'activité pour les travailleurs de l'amiante : Premières précisions ministérielles.

    Article - En français

    Depuis le 2 avril 1999, un nouveau dispositif permet aux victimes de l'amiante ou aux travailleurs exposés de cesser leur activité professionnelle de façon anticipée.

    La circulaire ministérielle de 9 juin 1999, reprise ici intégralement, précise les modalités d'attribution, de calcul et de versement de « l'allocation de préretraite amiante » par les caisses régionales d'assurance maladie.

    Mots-clés Pascal : Maladie professionnelle, Milieu professionnel, Risque, Amiante, Indemnité dédommagement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational disease, Occupational environment, Risk, Asbestos, Indemnity, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 14/12/1999.