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Base documentaire


  1. Préretraite contre embauche (Arpe) : Précisions Unedic après l'accord du 22 décembre 1998.

    Article - En français

    L'ensemble des précisions de l'Unedic sur la mise en oeuvre du dispositif d'allocation de remplacement pour l'emploi figurent dans une circulaire du 14 mai 1999 qui reprend et actualise les dispositions de la circulaire du 25 avril 1996.

    La nouvelle circulaire prend en compte les modifications introduites par l'accord du 22 décembre 1998 qui a reconduit le dispositif de l'Arpe pour 1999.

    La circulaire détaille les conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité, les effets de la cessation d'activité tant à l'égard du salarié que de l'employeur, et la procédure d'instruction de la demande.

    Mots-clés Pascal : Retraite, France

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.