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Base documentaire


  1. Réforme de l'allocation de veuvage : Un montant unique pendant deux ans.

    Article - En français

    Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 et celles des décrets n°99-371 et 372 du 14 mars 1999 ont modifié profondément le régime de l'assurance veuvage.

    Désormais, l'allocation de veuvage est versée pendant deux ans sur la base d'un montant fixe aux veuves et veufs des assurés ayant été affiliés à l'assurance vieillesse pendant au moins trois mois durant l'année précédant leur décès.

    Enfin, un mécanisme d'intéressement est instauré afin d'inciter les bénéficiaires de l'allocation à reprendre une activité professionnelle.

    Mots-clés Pascal : Veuvage, France

    Mots-clés Pascal anglais : Widowhood, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 14/12/1999.