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Base documentaire


  1. Allocations de préretraite progressive et d'AS-FNE.

    Article - En français

    Suite au décret n°97-438 du 30 avril 1997 ramenant le nombre de plafonds de Sécurité Sociale de 4 à 2, la directive UNEDIC n°06-99 du 21 janvier 1999 revient sur les modalités de détermination et de revalorisation du salaire de référence servant au calcul des préretraites FNE, ainsi que sur la détermination du montant brut des allocations et des minima correspondants.

    Sont également présentés, deux décrets du 12 novembre 1998 et du 1er avril 1999 modifiant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires.

    Mots-clés Pascal : Retraite, France

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A07. Création : 14/12/1999.