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Base documentaire


  1. Soutien à la création ou à la reprise d'entreprise : Précisons ministérielles.

    Article - En français

    Le dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise a été modifié par la loi de lutte contre les exclusions et ses décrets d'application.

    La circulaire DGEFP n°99-18 du 6 avril 1999, reprise intégralement, fait le point en la matière.

    Sont proposés aux créateurs ou repreneurs une aide au montage du projet, un soutien financier et un accompagnement post-création pendant 3 ans.

    Par ailleurs, l'Etat délègue, à titre expérimental jusqu'à fin 2000, l'attribution et la gestion des avances remboursables à des organismes experts.

    Mots-clés Pascal : Entreprise, Adulte jeune, Processus, France

    Mots-clés Pascal anglais : Firm, Young adult, Process, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B. Création : 14/12/1999.