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Base documentaire


  1. Le travail des enfants en France : Rapport du ministère de l'emploi.

    Article - En français

    En France, l'interdiction du travail des enfants âgés de moins de 16 ans est assortie de plusieurs dérogations (apprentissage, travaux saisonniers, enseignement en alternance, métiers du spectacle, entraide familiale).

    Un rapport du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, reproduit ici intégralement, rappelle le cadre juridique régissant le travail des enfants dans le monde et expose des situations de faits relevés en France : sont ainsi recensés les pratiques non conformes au droit subies par les apprentis et les infractions dans le cadre des stages d'entreprise sous statut scolaire.

    Face à l'ensemble des failles et des dérives, le rapport émet un certain nombre de propositions allant du changement du comportement de l'administration à la réforme du cadre juridique.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Réglementation, Apprentissage, Profession, Enfant, Travail, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Regulation, Learning, Profession, Child, Work, Proposition

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B03. Création : 14/12/1999.