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Base documentaire


  1. Réforme de l'insertion par l'activité économique (suite).

    Article - En français

    L'insertion par l'activité économique a pour vocation d'intégrer professionnellement des personnes en difficulté qui ne sont pas susceptibles d'être embauchées directement par des entreprises « classiques ».

    La circulaire DGEFP n°99/17 du 26 mars 1999 - reprise ici très largement dresse un panorama du secteur de l'insertion par l'activité économique après la réforme introduite par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et par ses textes d'application.

    Sont notamment abordés, à travers de fiches thématiques, le rôle de l'ANPE, le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, les différentes structures d'insertion ainsi que les exonérations de cotisations sociales et les aides applicables à chaque type de structure.

    Du fait de son importance, cette circulaire est traitée en deux parties.

    Est présenté ici le deuxième et dernier volet.

    Mots-clés Pascal : Insertion, Intégration sociale, Milieu professionnel, Entreprise, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Insertion, Social integration, Occupational environment, Firm, Work contract, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A06. Création : 14/12/1999.