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Base documentaire


  1. Contrat initiative emploi (CIE) : précisions diverses.

    Article - En français

    Les dernières modifications réglementaires et les difficultés d'application de certaines modalités du dispositif « contrat initiative emploi » nécessitaient une mise au point.

    C'est chose faite avec la circulaire DGEFP n°99/14 du 8 mars 1999 reproduite ici intégralement.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Politique, Contrat travail, France

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Policy, Work contract, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30B03. Création : 14/12/1999.