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Base documentaire


  1. Modalités de la RTT pour les travailleurs handicapés.

    Article - En français

    La loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail s'applique aux entreprises de milieu ordinaire de travail employant des travailleurs handicapés bénéficiant de la garantie de ressources ainsi qu'aux ateliers protégés.

    Compte-tenu du mode d'intervention de l'Etat en ce domaine, les modalités d'application de la loi se devaient d'être précisées.

    C'est chose faite avec la circulaire DGEFP n°99/12 du 25 février 1999, reproduite ici intégralement.

    Mots-clés Pascal : Atelier protégé, Rémunération, Charges sociales, Négociation, Durée travail, Réduction, Handicap, Homme, Garantie, Ressource, France

    Mots-clés Pascal anglais : Sheltered workshop, Remuneration, Social charges, Bargaining, Work period, Reduction, Handicap, Human, Guarantee, Resource, France

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC SPS (AM)

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 14/12/1999.