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Base documentaire


  1. La durée du travail dans la convention collective du 31 octobre 1951.

    Article - En français

    Il aura fallu près de neuf mois de tergiversations ministérielles, de pression des signataires et quatre modifications successives de son contenu pour que l'avenant n°99-01 du 2 février 1999 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail soit agréé.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Emploi temps partiel, Cadre entreprise, Convention collective, Durée travail, Réduction, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Part time job, Manager, Collective agreement, Work period, Reduction, Handicap, Human

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.