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Base documentaire


  1. La durée du travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.

    Article - En français

    Le 1er avril 1999, les employeurs de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif ont signé, avec la CFDT et la CGC, un accord de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

    Sont concernés 400 000 salariés.

    Mots-clés Pascal : Emploi, Syndicat, Durée travail

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Trade-Union, Work period

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A. Création : 14/12/1999.