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Base documentaire


  1. Directives européennes sur l'assurance - L'exception française.

    Article - En français

    Longtemps annoncée, longtemps évitée, la transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 an le Code de la Mutualité est désormais en chemin.

    La mission Rocard peaufine ses recommandations.

    Dans l'attente, un regard européen sur le s autres mutualités montre que cette transposition s'est plutôt bien passée.

    Mots-clés Pascal : Assurance vie, Europe, Assurance maladie

    Mots-clés Pascal anglais : Life insurance, Europe, Health insurance

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A07D. Création : 14/12/1999.