logo BDSP

Base documentaire


  1. La Sécurité sociale.

    Rapport - En français

    Comme chaque année, ce rapport présente, tout d'abord, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de Sécurité sociale soumis au contrôle de la Cour des Comptes et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance.

    Il étudie aussi l'application des différentes dispositions que la loi de financement de la Sécurité sociale contenait pour 1998, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSF et le plafonnement des allocations familiales (qui sont redevenues universelles de puis le 1er janvier 1999).

    Les dépenses ont dépassé les objectifs retenus dans la loi, le dépassement étant principalement imputable à la branche maladie.

    Mais les ressources de la Sécurité sociale ont également excédé ce qui était prévu, de sorte que le déficit de la Sécurité sociale s'est beaucoup réduit en 1999.

    Au-delà de ces analyses et contrôles comptables et financiers, le rapport étudie certains thèmes spécifiques, qui conditionnent les dépenses.

    D'abord la maîtrise du risque maladie, notamment à travers la politique hospitalière, les relations avec les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, enfin la politique de gestion du risque menée par la Cnamts.

    Ensuite, d'autres sujets, transversaux : par exemple, l'action sociale des différentes branches (crèches, contrats enfance, aide au maintien à domicile des personnes âgées...)

    Mots-clés Pascal : Financement, Charges sociales, Comptabilité nationale, Système information, Hôpital, Gestion hospitalière, Formation permanente, Médecine, Retraite, Informatique biomédicale, Informatisation, Chirurgien, Dentiste, Assurance maladie, Prévention, Gestion prévisionnelle, Pharmacien, Personne âgée, Autonomie, Dépendance, Bilan, Recommandation, Protection sociale, Dépense, Santé, Offre, Soin, Distribution, Médicament, Centre santé, Organisme, Contrôle, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Social charges, National accounts, Information system, Hospital, Hospital management, Continuing education, Medicine, Retirement, Biomedical data processing, Computerization, Surgeon, Dentist, Health insurance, Prevention, Forecasting management, Chemist, Elderly, Autonomy, Dependence, Balance, Recommendation, Welfare aids, Expenditure, Health, Offer, Care, Distribution, Drug, Health center, Organism, Check, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 18308, A2146

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.