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  1. Comités d'hygiène et de sécurité

    Article - En français

    Législation instituant par la loi n°78-1183 du 20 décembre 1978 en France dans les commune et établissements publics administratifs communaux et intercommunaux employant au moins 50 agents titulaires ou non un comité d'hygiène et de sécurité.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, 1978, France, Commune, CHSCT

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Administrative geographic entity, Health and safety executive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA BAPPA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...