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Base documentaire


  1. La mise en place de la commission de conciliation dans les établissements de santé.

    Article - En français

    Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.

    Cet article décrit le rôle de ces commissions et comment la mise ne place de fonctions de médiation vise à prévenir un certain nombre de recours contentieux.

    Il met en évidence que les doléances le plus souvent traitées par les conciliateurs médicaux portent sur les défauts et les insuffisances d'informations données aux patients.

    Mots-clés Pascal : Participation communautaire, Recommandation, Recours contentieux, Médiation, Réglementation, Malade, Hôpital, Dossier médical, Information, Satisfaction, Utilisateur, Accessibilité, France

    Mots-clés Pascal anglais : Community participation, Recommendation, Appeal, Mediation, Regulation, Patient, Hospital, Medical record, Information, Satisfaction, User, Accessibility, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 18299, P67

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.