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  1. Fulltext. L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme.

    Rapport - En français

    Fulltext.

    La question des prélèvements obligatoires, en France, comme en d'autres pays, est trop souvent abordée de façon partielle.

    La réforme d'un impôt, comme l'équité ou l'efficacité d'une mesure particulière ne peut être correctement appréhendée sans être replacée dans une analyse d'ensemble du système de prélèvement et des transferts.

    Les auteurs du rapport dressent un état des lieux de l'architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective.

    Ils cherchent ensuite à apprécier l'efficacité de cette correspondance entre instruments et objectifs (redistribution, financement des dépenses générales de l'assurance sociale), et analysent dans ce cadre les réformes en débat.

    Peut-on véritablement parler de déséquilibre de la structure des prélèvements en France ?

    Quel type d'instrument privilégier pour accroître la redistribution réalisée ou pour rendre notre fiscalité plus favorable à l'emploi ?

    Peut-on concilier les deux ?

    Les auteurs tentent de répondre à ces questions.

    Mots-clés Pascal : Impôt, Charges sociales, Dépense, Politique fiscale, Compte rendu, Donnée statistique, Consommation, Taxe, France, Etats Unis

    Mots-clés Pascal anglais : Levy, Social charges, Expenditure, Fiscal policy, Report, Statistical data, Consumption, Taxe, France, United States

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 18268, P117

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.