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Base documentaire


  1. Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine.

    Rapport - En français

    Cette étude s'attache à un secteur précis de la production normative bioéthique européenne, celle qui concerne la reproduction humaine artificielle.

    Celle-ci déborde largement la procréation artificielle.

    L'émergence d'un droit européen de la reproduction humaine artificielle, nouvelle espace juridique en formation, fait l'objet d'une première partie.

    Elle est axée sur la porosité, entre le droit de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe, particulièrement sensible au niveau des groupes consultatifs et du contenu de certaines normes.

    La faible effectivité de ce droit européen encore en formation sera développée dans une seconde partie.

    Mots-clés Pascal : Procréation assistée, Réglementation, Innovation, Technologie, Evaluation, Norme, Biotechnologie, Etude comparative, Ethique, Médecine, Europe, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Assisted procreation, Regulation, Innovation, Technology, Evaluation, Standards, Biotechnology, Comparative study, Ethics, Medicine, Europe, European community

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 18197, B 2898

    Code Inist : 002B30A11. Création : 14/12/1999.